Les régisseurs près des établissements visés aux articles 2 et 3 sont autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit :

L'arrêté du 6 juin 1988 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des instituts français en Espagne est abrogé.

L'arrêté du 9 novembre 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des instituts français en Espagne est abrogé.

L'arrêté du 2 octobre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Madrid (Espagne) est abrogé.

L'ambassadeur de France en Espagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.