JORF n°85 du 11 avril 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 6 juin 1988 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des instituts français en Espagne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 juin 1988 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des instituts français en Espagne est abrogé.