JORF n° 85 du 11 avril 2007

Arrêté du 19 mars 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Fréjus (Var)

Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1989 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français du Luxembourg

Arrêté du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 29 mars 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des instituts français de Bilbao, Madrid, Saragosse et Valence (Espagne)

Arrêté du 19 mars 2007 fixant, en application de l'article R. 445-9 du code de la construction et de l'habitation, le loyer plafond applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale mentionné à l'article L. 445-1 du même code

Décret n°2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche).

Arrêté du 14 mars 2007 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 21 mars 2007 portant abrogation d'autorisation à exercer l'activité de transport de matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense

Arrêté du 23 mars 2007 autorisant la société Gasverbund Mittelland AG (GVM) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale

Arrêté du 2 avril 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire

Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires.

Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires.

Décision du 28 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décret n°2007-535 du 10 avril 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 2 avril 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 avril 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 avril 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 2 avril 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 avril 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 avril 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Décret du 5 avril 2007 portant élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, nomination dans la 1re section, affectation d'officiers généraux

Décret du 5 avril 2007 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René)

Décret du 10 avril 2007 portant concession de la médaille militaire

Décret du 10 avril 2007 portant concession de la médaille militaire

Décret du 10 avril 2007 portant concession de la médaille militaire

Décret du 10 avril 2007 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 10 avril 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Rougier (Isabelle)

Décret du 10 avril 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Schaetzel (Françoise)

Arrêté du 26 mars 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 29 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 avril 2007 portant radiation (administration centrale)

Décret du 10 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination au directoire de l'Agence de l'innovation industrielle

Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2007 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nommant un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2007 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 29 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)