JORF n°85 du 11 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1989 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français du Luxembourg
- Arrêté du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 29 mars 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des instituts français de Bilbao, Madrid, Saragosse et Valence (Espagne)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 21 mars 2007 portant abrogation d'autorisation à exercer l'activité de transport de matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense
- Industrie
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 avril 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire
- Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires
- Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
- Décision du 28 février 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêtés du 2 avril 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 avril 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 avril 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 avril 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 avril 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 avril 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Ministère de la défense
- Décret du 5 avril 2007 portant élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, nomination dans la 1re section, affectation d'officiers généraux
- Décret du 5 avril 2007 portant nomination à l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. Picon-Dupré (René)
- Décret du 10 avril 2007 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 10 avril 2007 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 10 avril 2007 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 10 avril 2007 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 10 avril 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Rougier (Isabelle)
- Décret du 10 avril 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Schaetzel (Françoise)
- Arrêté du 26 mars 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 29 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant radiation (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nommant un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 mars 2007 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 29 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 307 Cote & Match
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 306 des samedi 7 et dimanche 8 avril 2007 et n° 307 du lundi 9 avril 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 23 et du Loto Foot 7 n° 38
- Résultats des tirages du Loto n° 28 et du Keno des samedi 7, dimanche 8 et lundi 9 avril 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques