JORF n°85 du 11 avril 2007

Article 8

Article 8

L'arrêté du 2 octobre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Madrid (Espagne) est abrogé.


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L'arrêté du 2 octobre 1998 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Madrid (Espagne) est abrogé.