Arrêté du 29 mars 2007

Article 1

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Article 1

Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-89 du code de la santé publique (Traitements médicamenteux du cancer) pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer, mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 de ce code (Activités médicales nécessitant une autorisation), sont fixés comme il apparaît au tableau figurant en annexe.

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Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-89 du code de la santé publique (Traitements médicamenteux du cancer) pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer, mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 de ce code (Activités médicales nécessitant une autorisation), sont fixés comme il apparaît au tableau figurant en annexe.

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