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Arrêté du 29 mars 1994

relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle

Abrogé14 mars 2003
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 25 août 1993 portant organisation de l'état-major des armées,

Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

L'état-major interarmées de planification opérationnelle est chargé, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, d'élaborer les plans d'emploi des forces et les planifications opérationnelles sous réserve des dispositions particulières aux forces nucléaires.

Il relève directement du chef d'état-major des armées et est dirigé par un officier général.

Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

L'état-major interarmées de planification opérationnelle est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces.

Il est également chargé selon les directives du chef d'état-major des armées de la préparation et de la direction des exercices et manoeuvres interarmées dans le cadre national et multinational.

Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

L'état-major interarmées de planification opérationnelle participe à la constitution d'états-majors nationaux et internationaux chargés de conduire les opérations.

Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées " Europe " et " Théâtres extérieurs " est abrogé.

Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS LÉOTARD

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003

Arrêté du 29 mars 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6