Arrêté du 29 mars 1994

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées " Europe " et " Théâtres extérieurs " est abrogé.

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Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées " Europe " et " Théâtres extérieurs " est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-02-10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003

Source : Légifrance