Abrogé14 mars 2003
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003
L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées " Europe " et " Théâtres extérieurs " est abrogé.
Arrêté du 29 mars 1994
L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées " Europe " et " Théâtres extérieurs " est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003
L'arrêté du 10 février 1993 portant création des états-majors interarmées " Europe " et " Théâtres extérieurs " est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003
En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1993-02-10