Arrêté du 29 mars 1994

Article 1

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Article 1

L'état-major interarmées de planification opérationnelle est chargé, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, d'élaborer les plans d'emploi des forces et les planifications opérationnelles sous réserve des dispositions particulières aux forces nucléaires.

Il relève directement du chef d'état-major des armées et est dirigé par un officier général.

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Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

L'état-major interarmées de planification opérationnelle est chargé, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, d'élaborer les plans d'emploi des forces et les planifications opérationnelles sous réserve des dispositions particulières aux forces nucléaires.

Il relève directement du chef d'état-major des armées et est dirigé par un officier général.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003

Source : Légifrance