Abrogé14 mars 2003
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003
L'état-major interarmées de planification opérationnelle participe à la constitution d'états-majors nationaux et internationaux chargés de conduire les opérations.
Arrêté du 29 mars 1994
L'état-major interarmées de planification opérationnelle participe à la constitution d'états-majors nationaux et internationaux chargés de conduire les opérations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003
L'état-major interarmées de planification opérationnelle participe à la constitution d'états-majors nationaux et internationaux chargés de conduire les opérations.
Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003
En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003
Source : Légifrance