Arrêté du 29 mars 1994

Article 3

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Article 3

L'état-major interarmées de planification opérationnelle participe à la constitution d'états-majors nationaux et internationaux chargés de conduire les opérations.

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Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

L'état-major interarmées de planification opérationnelle participe à la constitution d'états-majors nationaux et internationaux chargés de conduire les opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003

Source : Légifrance