Abrogé14 mars 2003
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.
Arrêté du 29 mars 1994
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.
Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003
En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003
Source : Légifrance