Arrêté du 29 mars 1994

Article 4

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Article 4

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.

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Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de planification opérationnelle sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003

Source : Légifrance