Abrogé14 mars 2003
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 1994
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003
En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003
Source : Légifrance