Arrêté du 29 mars 1994

Article 6

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Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mars 2003

Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 14 mars 2003

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mars 2003

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au jeudi 13 mars 2003

Source : Légifrance