Arrêté du 29 mai 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification de règles administratives par arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles administratives et entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance