Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6, Art. 3-6

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Bonification des certificats pour les opérations énergétiques

Résumé. Les opérations d'efficacité énergétique, comme l'installation de pompes à chaleur ou de systèmes solaires, bénéficient désormais d'une bonification des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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