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Création d'une charge pour le directeur
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014Art. 11, Art. 12
Arrêté du 29 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014
Art. 11, Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014Art. 11, Art. 12
Cité par
Source : Légifrance
Changement des modalités de communication des données des observatoires du logement
Arrêté du 29 mai 2020 · art. 8
Modification de l'accès aux données individuelles pour les chercheurs
Arrêté du 29 mai 2020 · art. 9
Transmission limitée d'informations sur les loyers sous-évalués
Arrêté du 29 mai 2020 · art. 11
Responsabilité du directeur dans un arrêté sur l'habitat
ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 · art. 12 (V)