ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Article 12

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Article 12

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur dans un arrêté sur l'habitat

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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