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Précision des activités et carburants pour les économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les carburants et l'énergie
Arrêté du 29 mai 2020 · art. 1
Modification de la période de référence pour le calcul du volume de fioul domestique
Arrêté du 29 mai 2020 · art. 3
Création de règles sur l'usage des gaz de pétrole liquéfiés comme carburants
Arrêté du 29 mai 2020 · art. 4
Activités économiques concernées par les ventes d'énergie
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 1 (M)
Taxe sur les produits énergétiques
Code des douanes · art. 265
Les types d'énergies comptés pour les économies obligatoires
Code de l'énergie · art. R221-2