Arrêté du 29 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 1

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Précision des activités et carburants pour les économies d'énergie

Résumé. L'arrêté précise les activités économiques concernées par les obligations d'économies d'énergie et liste les carburants pris en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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