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Création de règles sur l'usage des gaz de pétrole liquéfiés comme carburants
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2020
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 2-1, Art. 2-2
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A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les carburants et l'énergie
Arrêté du 29 mai 2020 · art. 1
Règles sur l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés comme carburant (2018-2021)
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 2-1 (V)
Déclaration des volumes de gaz à usage de carburant (2018-2021)
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 2-2 (V)
Taxe sur les produits énergétiques
Code des douanes · art. 265
Les types d'énergies comptés pour les économies obligatoires
Code de l'énergie · art. R221-2
Déclaration des économies d'énergie
Code de l'énergie · art. R221-8
Obligations de rapport pour les délégataires
Code de l'énergie · art. R221-9