En vigueur depuis le 1 juin 2020
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Modification des règles sur les carburants
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des activités et carburants pour les économies d'énergie) à 4 (Création de règles sur l'usage des gaz de pétrole liquéfiés comme carburants) du présent arrêté.