Arrêté du 29 mai 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des activités et carburants pour les économies d'énergie) à 4 (Création de règles sur l'usage des gaz de pétrole liquéfiés comme carburants) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020

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Modification des règles sur les carburants

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les carburants et les économies d'énergie.

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des activités et carburants pour les économies d'énergie) à 4 (Création de règles sur l'usage des gaz de pétrole liquéfiés comme carburants) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2020

Source : Légifrance