En vigueur depuis le 9 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'ENSPIMA par l'Institut polytechnique de Bordeaux
Résumé. L'Institut polytechnique de Bordeaux organise et gère l'école ENSPIMA, y compris l'élection de ses membres.
L'Institut polytechnique de Bordeaux détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ENSPIMA conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 mars 2009 susvisé.
Le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation.