Arrêté du 29 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 18

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Ajout d'écoles aux instituts polytechniques

Résumé. L'article ajoute de nouvelles écoles à l'Institut polytechnique de Bordeaux et de Grenoble.

A modifié les dispositions suivantes :

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