En vigueur depuis le 9 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles pour une nouvelle école d'ingénieurs
Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.