Arrêté du 29 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2008

Art. 1, Art. null

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Modification des modèles de pièces justificatives fiscales

Résumé. L'arrêté modifie les modèles de pièces justificatives et d'attestations pour le code général des impôts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2008Art. 1 : Modèles de documents fiscaux
→ Version 2
Arrêté du 26 juin 2008Art.
- Arrêté du 26 juin 2008
Art. 1, Art. null

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