Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modèles de pièces justificatives fiscales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 juin 2008Art.
- Arrêté du 26 juin 2008Art. 1, Art. null
Arrêté du 29 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2008
Art. 1, Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2008Art. 1, Art. null
modifie
Source : Légifrance
Arrêté du 26 juin 2008 (V)
Art. (V)
Arrêté du 26 juin 2008
Modèles de documents fiscaux
Arrêté du 26 juin 2008 · art. 1 (V)
Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés
Code du travail · art. L1253-1
Contrats d'insertion dans les entreprises
Code du travail · art. L5132-5
Contrats de mission dans les entreprises de travail temporaire d'insertion
Code du travail · art. L5132-6
Statut et contrôle des écoles supérieures consulaires
Code de commerce · art. L711-17