L'arrêté du 28 février 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 » ;

2° Dans l'annexe :

a) Au III, les mots : « de solidarité sur la fortune » sont remplacés par les mots : « sur la fortune immobilière » et la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 » ;

b) Au XII, la référence : « 885-0 V bis A » est remplacée par la référence : « 978 ».