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Modification de la référence d'un article du code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 29 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 121 Z sexies
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des modèles de pièces justificatives fiscales
Arrêté du 29 mai 2018 · art. 2
Modification du modèle de demande d'agrément pour les organismes européens recevant des dons
Arrêté du 29 mai 2018 · art. 3
Demande d'agrément pour les réductions d'impôts sur les dons
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · art. 121 Z sexies (V)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.