Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de choix d'affectation par les élèves sous-officiers du service de santé des armées ayant suivi leur scolarité avec succès et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'Etat d'infirmier, conformément à l'article 7 du décret du 8 avril 2016 susvisé (Formation et affectation des élèves sous-officiers du service de santé).

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Choix d'affectation pour les élèves sous-officiers du service de santé

Résumé. Les élèves sous-officiers du service de santé des armées choisissent leur affectation après avoir réussi leur formation et obtenu leurs diplômes.

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de choix d'affectation par les élèves sous-officiers du service de santé des armées ayant suivi leur scolarité avec succès et obtenu leur brevet militaire ainsi que le diplôme d'Etat d'infirmier, conformément à l'article 7 du décret du 8 avril 2016 susvisé (Formation et affectation des élèves sous-officiers du service de santé).

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Source : Légifrance