En vigueur depuis le 3 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté du 29 juin 2026 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.