Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
I. - Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies aux articles 3 et 4 que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol.
II. - Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté ne font pas obstacle à l'atterrissage ou au décollage des aéronefs suivants :
- aéronefs effectuant des missions à caractère sanitaire ou humanitaire ;
- aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ou de sûreté ;
- aéronefs mentionnés au 2e alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports.
III. - Des dérogations aux règles définies à l'article 3 du présent arrêté peuvent être accordées à titre exceptionnel par le ministre chargé de l'aviation civile.