Arrêté du 29 juin 2026

Article 4

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2027

I. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments doivent respecter les procédures et consignes particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - Les équipages doivent respecter les consignes de conduite machine des manuels d'exploitation visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages.
III. - Les aéronefs évoluant selon les règles de vol à vue doivent respecter les consignes particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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