Un comité de surveillance du trafic de nuit placé sous l'autorité du président de la commission consultative de l'environnement rend compte, lors de chaque réunion de cette commission des mouvements effectués entre 22 heures et 6 heures ainsi que de ceux effectués au titre des II et III de l'article 5.
Un bilan est rendu public sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile au moins une fois par an.
Les services de l'aviation civile produisent les éléments nécessaires au comité pour constituer le bilan des mouvements mentionné ci-dessus.