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Arrêté du 29 juin 2026

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation du projet PRIMORDIAL et modification d'un arrêté

Résumé. Un nouveau projet de soins primaires appelé PRIMORDIAL est autorisé pour 5 ans, et un ancien arrêté est modifié.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 (Autorisation d'un projet expérimental en santé) modifié relatif à l'expérimentation « Primordial » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2021 (Modification des règles d'une expérimentation sur les soins primaires) modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 (Autorisation d'un projet expérimental en santé) relatif à l'expérimentation « Primordial » ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2025 (Mise à jour des règles d'une expérimentation sur les soins primaires) modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 (Autorisation d'un projet expérimental en santé) relatif à l'expérimentation « Primordial » ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Primordial » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 29 juin 2026,

Arrêtent :

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Autorisation du projet PRIMORDIAL

Résumé. Le projet de soins primaires PRIMORDIAL, porté par le groupe Ramsay, est autorisé pour une durée de 5 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abolition de l'expérimentation Primordial

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions relatives à l'expérimentation Primordial, un projet de soins primaires inspiré du modèle suédois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2020Sct. AnnexeArrêté du 21 octobre 2020Art. AnnexeArrêté du 21 octobre 2020Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2020
Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe A, Art. Annexe B

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. BLOCH

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

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Nota. - Le cahier des charges modifié cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3