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Annexe

JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation PRIMORDIAL ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Cahier des Charges de l'expérimentation PRIMORDIAL

Résumé Un nouvel arrêté remplace les règles de l'expérimentation PRIMORDIAL.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé L'arrêté et ses documents associés seront publiés dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep