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Arrêté du 29 juin 2021

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'une expérimentation sur les soins primaires

Résumé. Un nouvel arrêté du 29 juin 2021 met à jour les règles d'une expérience sur les soins de base pour améliorer leur organisation et leur accès.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Financement de projets innovants en santé en 2021) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 (Autorisation d'un projet expérimental en santé) relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation PRIMORDIAL ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 juin 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation PRIMORDIAL

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation sur les soins primaires remplace l'ancien.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.

En vigueur depuis le 10 juillet 2021

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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges de l'expérimentation PRIMORDIAL

Résumé. Un arrêté modifie et publie un nouveau cahier des charges pour une expérimentation sur les soins primaires.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'une expérimentation administrative

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2021 met à jour les règles d'une expérience prévue par un arrêté précédent.

Fait le 29 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

Arrêté du 29 juin 2021
Article 1
Article 2
Annexe