Arrêté du 21 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'expérimentation innovante en santé intitulée " PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial " portée par le groupe Ramsay est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de la date d'ouverture du premier centre de santé, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Autorisation d'un projet de soins primaires innovant

Résumé. Un nouveau projet de soins primaires appelé PRIMORDIAL est autorisé pour 5 ans.

L'expérimentation innovante en santé intitulée " PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial " portée par le groupe Ramsay est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de la date d'ouverture du premier centre de santé, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parArrêté du 29 juin 2026art. 1 : Autorisation du projet PRIMORDIAL

En résumé. Le nom de l'expérimentation en santé a été corrigé et sa durée d'autorisation est désormais précisée comme étant liée à l'ouverture du premier centre, avec des conditions détaillées dans un cahier des charges.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2020 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance