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Arrêté du 22 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'une expérimentation sur les soins primaires

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles d'une expérimentation sur les soins primaires pour améliorer la coordination et l'accès aux soins.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2020 (Autorisation d'un projet expérimental en santé) modifié relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 décembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Mise à jour du cahier des charges de l'expérimentation PRIMORDIAL

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour le cahier des charges d'une expérimentation sur les soins primaires.

Le cahier de charges de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 octobre 2020.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2025 met à jour les règles d'une annexe datant de 2020.
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Rémunération des soins par professionnel

Résumé. Les médecins et autres professionnels de santé sont payés différemment selon leur métier.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des textes de loi.

Fait le 22 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 22 janvier 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe