Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles fiscaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Ajout de précisions sur les types de verre éligiblesCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 56 AJ : Déclarations électroniques et télérèglements pour les tabacs manufacturés
→ Version 18 : Modifications rédactionnelles mineuresCode général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 56 J novodecies : Déclarations pour les métaux précieux
→ Version 3 : Correction d'une erreur typographique
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 50 duodecies, Art. 56 AJ, Art. 56 J novodecies, Art. 121 sexies, Art. 164 AU, Art. 213, Art. 217