Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles fiscales par un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles du Code général des impôts pour mettre à jour les règles fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 50 duodecies → Version 11Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 56 AJ → Version 18Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 56 J novodecies → Version 3Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 121 sexies → Version 2Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 164 AU → Version 5Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 213 → Version 5Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 217 → Version 4
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 50 duodecies, Art. 56 AJ, Art. 56 J novodecies, Art. 121 sexies, Art. 164 AU, Art. 213, Art. 217