Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

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Sct. H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects

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Suppression de dispositions fiscales

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2026 supprime une section du code des impôts concernant les pouvoirs des agents des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVSct. H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Sct. H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects

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