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Arrêté du 29 juin 2023

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Fixation des montants d'indemnisation des gardes pour les internes

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants d'indemnisation pour la permanence des soins et les astreintes

Résumé Les paiements pour les gardes et les astreintes à domicile sont définis dans l'annexe I.

Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés conformément à l'annexe I (montants bruts).

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Version 1

Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés conformément à l'annexe I (montants bruts).