En vigueur depuis le 3 juillet 2023
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Indemnisation des soins en permanence, astreintes et déplacements
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés conformément à l'annexe I (montants bruts).