JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des personnels des corps de la filière de la police technique et scientifique

Résumé Cette sous-direction gère et recrute du personnel pour la police technique et scientifique.

La sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique est chargée :

- d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire des personnels des corps de la filière de la police technique et scientifique, en lien avec le service national de la police scientifique ;
- d'assurer la pré-gestion individuelle et collective des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services de la police nationale dont la gestion est centralisée ;
- d'assurer la gestion individuelle et collective des ouvriers cuisiniers et la pré-gestion individuelle et collective des ouvriers d'Etat dans le cadre statutaire défini par la direction des ressources humaines du ministère ;
- de définir et d'animer la politique de recrutement des contractuels de la police nationale et d'en assurer la mise en œuvre.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique est chargée :

- d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire des personnels des corps de la filière de la police technique et scientifique, en lien avec le service national de la police scientifique ;

- d'assurer la pré-gestion individuelle et collective des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services de la police nationale dont la gestion est centralisée ;

- d'assurer la gestion individuelle et collective des ouvriers cuisiniers et la pré-gestion individuelle et collective des ouvriers d'Etat dans le cadre statutaire défini par la direction des ressources humaines du ministère ;

- de définir et d'animer la politique de recrutement des contractuels de la police nationale et d'en assurer la mise en œuvre.