JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 3

Article 3

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Organisation de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la police nationale

Résumé La sous-direction RH de la police nationale gère les relations avec les syndicats, les lois et règlements, les sanctions, les effectifs et les systèmes d'information, et supervise les changements organisationnels.

La sous-direction de la stratégie des ressources humaines est chargée :

- de veiller à la qualité du dialogue social en organisant les relations avec les organisations syndicales et de réaliser la préparation et le suivi des réunions des comités sociaux d'administration des services centraux et de réseau de la police nationale, présidés par le directeur général de la police nationale, ainsi que des réunions du comité social d'administration ministériel pour ce qui concerne les corps de la police nationale ;
- de préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels relevant des corps de la police nationale, de préparer, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives pour les contentieux concernant des personnels actifs de la police nationale ;
- de garantir la bonne organisation de l'exercice du pouvoir disciplinaire et l'exécution des décisions ministérielles portant décision disciplinaire dans l'ensemble des services de la police nationale ;
- de piloter la répartition et la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma d'emplois de la police nationale ;
- de contribuer, en lien avec la direction des applicatifs de Dialogue 2, à la performance du système d'information des ressources humaines et au développement d'applications numériques au profit de la gestion des agents de la police nationale ;
- de piloter les projets transversaux visant à la modernisation, à la simplification et à la labellisation de la gestion des ressources humaines ;
- de définir et de mettre en œuvre la politique d'accompagnement managérial et de développement des parcours professionnels et d'animer le réseau des conseillers en charge de l'application de cette politique ;
- de piloter et d'animer les gestionnaires des ressources humaines de la police nationale centraux et déconcentrés ;
- de suivre les réorganisations, démétropolisations et restructurations pour ce qui concerne les ressources humaines.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la stratégie des ressources humaines est chargée :

- de veiller à la qualité du dialogue social en organisant les relations avec les organisations syndicales et de réaliser la préparation et le suivi des réunions des comités sociaux d'administration des services centraux et de réseau de la police nationale, présidés par le directeur général de la police nationale, ainsi que des réunions du comité social d'administration ministériel pour ce qui concerne les corps de la police nationale ;

- de préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels relevant des corps de la police nationale, de préparer, en lien avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives pour les contentieux concernant des personnels actifs de la police nationale ;

- de garantir la bonne organisation de l'exercice du pouvoir disciplinaire et l'exécution des décisions ministérielles portant décision disciplinaire dans l'ensemble des services de la police nationale ;

- de piloter la répartition et la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma d'emplois de la police nationale ;

- de contribuer, en lien avec la direction des applicatifs de Dialogue 2, à la performance du système d'information des ressources humaines et au développement d'applications numériques au profit de la gestion des agents de la police nationale ;

- de piloter les projets transversaux visant à la modernisation, à la simplification et à la labellisation de la gestion des ressources humaines ;

- de définir et de mettre en œuvre la politique d'accompagnement managérial et de développement des parcours professionnels et d'animer le réseau des conseillers en charge de l'application de cette politique ;

- de piloter et d'animer les gestionnaires des ressources humaines de la police nationale centraux et déconcentrés ;

- de suivre les réorganisations, démétropolisations et restructurations pour ce qui concerne les ressources humaines.