Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Résumé Les tarifs du gaz de Gaz de Bordeaux ne sont plus réglementés.
L'arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux est abrogé.
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