JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé Le prix du gaz naturel change tous les trois mois en fonction des prix moyens du gaz.

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction :

- du prix coté au PEG en France des contrats trimestriels de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, sur la période de trois mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = (PEG QA(3,1,3))
où :

- PEG QA(3,1,3), pour chaque trimestre civil débutant le mois m, est égal à la moyenne arithmétique, sur la période m-4 à m-2, des prix de règlement « Settlement Price » de la référence « PEG Quarter +1 » pour m-3 et m-2 et « PEG Quarter +2 » pour m-4 dans la rubrique « Powernext Gas Futures » exprimés en EUR par MWh.

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Version 1

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction :

- du prix coté au PEG en France des contrats trimestriels de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, sur la période de trois mois avant la date du mouvement.

Elle s'établit selon la formule suivante :

∆m = (PEG QA(3,1,3))

où :

- PEG QA(3,1,3), pour chaque trimestre civil débutant le mois m, est égal à la moyenne arithmétique, sur la période m-4 à m-2, des prix de règlement « Settlement Price » de la référence « PEG Quarter +1 » pour m-3 et m-2 et « PEG Quarter +2 » pour m-4 dans la rubrique « Powernext Gas Futures » exprimés en EUR par MWh.