Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des barèmes de tarif réglementé du gaz naturel à Bordeaux
Résumé Les nouveaux tarifs de gaz naturel à Bordeaux commenceront à s'appliquer dès le lendemain de la publication de cet arrêté.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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