Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé Les nouveaux prix du gaz naturel à Bordeaux sont applicables dès le jour suivant la publication de l'arrêté
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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