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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 29 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 3 mai 2018 (Ab)
Autorisation de formation pour le service médical présidentiel
Arrêté du 3 mai 2018 · art. 5 (Ab)
Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 3 mai 2018 · art. 7 (Ab)
Formation aux premiers secours par le service médical présidentiel
Arrêté du 3 mai 2018 · art. 1 (Ab)
Autorisation de formation aux premiers secours par le service médical présidentiel
Arrêté du 3 mai 2018 · art. 2 (Ab)
Obligation de communication des modifications d'habilitation
Arrêté du 3 mai 2018 · art. 3 (Ab)
Suspension et retrait d'habilitation en cas d'insuffisances
Arrêté du 3 mai 2018 · art. 4 (Ab)