Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé L'article 5 supprime les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 7 d'un arrêté précédent, les rendant inapplicables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
1 version
7 abrogés