Abrogé par Arrêté du 29 juin 2021 - art. 5
Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 10 juillet 2021
L'habilitation de formation du service médical de la présidence de la République est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.