Arrêté du 3 mai 2018

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation du service médical de la présidence de la République est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Abrogé10 juillet 2021

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 10 juillet 2021

L'habilitation de formation du service médical de la présidence de la République est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance