Abrogé10 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2021 - art. 5
Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 10 juillet 2021
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.