Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, le service médical de la présidence de la République est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par le service médical de la présidence de la République conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, susvisé.