Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le service médical présidentiel) du présent arrêté, le service médical de la présidence de la République est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par le service médical de la présidence de la République conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2021

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 10 juillet 2021

Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le service médical présidentiel) du présent arrêté, le service médical de la présidence de la République est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ».
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par le service médical de la présidence de la République conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance