A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2018Sct. Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invaliditéArrêté du 3 décembre 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2018Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 3 décembre 2018Sct. Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11