Arrêté du 29 juin 2020

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2018

Sct. Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Abrogation des règles sur les commissions de réforme des pensions militaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2018Sct. Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invaliditéArrêté du 3 décembre 2018Art. 5 : Organisation des commissions de réforme pour les pensions militaires d'invaliditéArrêté du 3 décembre 2018Art. 6 : Procédure de demande de pension d'invalidité
- Arrêté du 3 décembre 2018
Sct. Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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