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Abrogation des règles sur les commissions de réforme des pensions militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018Sct. Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11