Arrêté du 29 juin 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2015

Art. 3, Art. 7

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Modification de la commission des accidents et maladies professionnelles

Résumé. La commission qui gère les accidents et maladies professionnelles des agents du ministère de la défense change de composition et de secrétariat.

A modifié les dispositions suivantes :

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