Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la commission des accidents et maladies professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'appartenance administrative pour certains membresArrêté du 16 décembre 2015Art. 7 : Secrétariat de la commission pour les accidents du travail dans la défense
→ Version 2 : Changement d'entité responsable du secrétariat
- Arrêté du 16 décembre 2015Art. 3, Art. 7