JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 11

Article 11

L'arrêté du 16 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux deux derniers alinéas de l'article 3, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions » sont remplacés par les mots : « du service des pensions et des risques professionnels » ;
2° A l'article 7, les mots : « la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions » sont remplacés par les mots : « le service des pensions et des risques professionnels ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux deux derniers alinéas de l'article 3, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions » sont remplacés par les mots : « du service des pensions et des risques professionnels » ;

2° A l'article 7, les mots : « la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions » sont remplacés par les mots : « le service des pensions et des risques professionnels ».