Arrêté du 29 juin 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2009

Art. 1

- Arrêté du 10 juin 2009

Art. 2, Art. 3

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Modification du conseil d'orientation de la défense

Résumé. Le conseil d'orientation de la défense se réunit désormais une fois par an et est composé de nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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