Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du conseil d'orientation de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 juin 2009Art. 2 : Fonctionnement du conseil d'orientation du ministère de la défense
→ Version 2Arrêté du 10 juin 2009Art. 3 : Exécution d'un arrêté concernant la défense
→ Version 2
- Arrêté du 10 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 10 juin 2009Art. 2, Art. 3