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Arrêté du 10 juin 2009

relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'orientation de Défense mobilité

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2009 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil d'orientation pour les ressources humaines dans la défense

Résumé. Un conseil d'orientation est créé au sein du ministère de la défense, composé de représentants des différentes armées et services, pour discuter des ressources humaines.

Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Il comprend :
1° Un représentant de l'état-major des armées ;
2° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
3° Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
4° Un représentant de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
5° Un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;
6° Un représentant de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
7° Un représentant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
8° Un représentant du service des ressources humaines civiles ;
9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
10° Le directeur de Défense mobilité.
Peuvent être conviées aux réunions du conseil d'orientation, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil d'orientation et peut s'y faire représenter.

En vigueur depuis le 19 juin 2009 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Fonctionnement du conseil d'orientation du ministère de la défense

Résumé. Le conseil d'orientation du ministère de la défense se réunit au moins une fois par an pour discuter des sujets proposés par ses membres.

Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.
Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par Défense mobilité.
Le compte rendu des débats du conseil d'orientation est transmis au ministre de la défense.

En vigueur depuis le 19 juin 2009 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté concernant la défense

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2009 désigne les responsables chargés de le mettre en œuvre dans différentes branches des armées et services liés à la défense.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de Défense mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2009.

Hervé Morin

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mardi 30 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3