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Arrêté du 10 juin 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense,

Arrête :

Créé le 19 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Il comprend :
1° Un représentant de l'état-major des armées ;
2° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
3° Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
4° Un représentant de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
5° Un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;
6° Un représentant de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
7° Un représentant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
8° Un représentant du service des ressources humaines civiles ;
9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
10° Le directeur de Défense mobilité.
Peuvent être conviées aux réunions du conseil d'orientation, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil d'orientation et peut s'y faire représenter.

Créé le 19 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.
Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par Défense mobilité.
Le compte rendu des débats du conseil d'orientation est transmis au ministre de la défense.

Créé le 19 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de Défense mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 10 juin 2009

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 6

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mardi 30 juin 2020

Arrêté du 10 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3